Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les visiteurs sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’hébergement et les principales règles applicables au site Calendrier-Telecharger.com.
1. Éditeur du site
Le site Calendrier-Telecharger.com est édité à titre individuel par :
- Nom : Bahla Youssef
- Statut : personne physique exerçant à titre individuel
- Adresse : El Mandar El Jamil, 15010 Khémisset, Maroc
- Adresse électronique : [email protected]
Calendrier-Telecharger.com est le nom utilisé pour identifier le site. Il ne constitue pas, à ce jour, une société ni un nom commercial enregistré.
Le site appartient exclusivement à Bahla Youssef.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication et responsable éditorial du site est :
Bahla Youssef
Il assure la création, la sélection, la vérification et la mise à jour des contenus et modèles publiés sur Calendrier-Telecharger.com.
3. Responsable du traitement des données
Le responsable des traitements de données mis en œuvre dans le cadre du site est :
Bahla Youssef El Mandar El Jamil 15010 Khémisset, Maroc
Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
Les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
4. Hébergement
Le site et ses fichiers sont hébergés par :
The Constant Company, LLC – Vultr 319 Clematis Street, Suite 900 West Palm Beach, Florida 33401 United States
- Localisation du serveur utilisé : Paris, France
- Contact de l’hébergeur : [email protected]
Vultr assure l’infrastructure serveur sur laquelle sont stockés les pages, images et fichiers téléchargeables du site.
5. Services techniques
Calendrier-Telecharger.com utilise notamment les services techniques suivants :
Cloudflare
Cloudflare est utilisé pour la gestion DNS, la sécurité, les performances et certaines statistiques techniques liées au fonctionnement du site.
Certains services Google peuvent être utilisés pour :
- la mesure d’audience avec Google Analytics ;
- la réception et le traitement des courriers électroniques ;
- le suivi technique du site avec Google Search Console.
Les messages envoyés à l’adresse [email protected] sont transférés vers une boîte Gmail utilisée par l’éditeur.
Le site n’intègre actuellement aucun formulaire de contact. L’adresse électronique est uniquement affichée afin que le visiteur puisse la copier et envoyer un message depuis son propre service de messagerie.
Aucune publicité Google AdSense n’est actuellement diffusée sur le site. Les politiques concernées seront mises à jour avant l’activation éventuelle d’un service publicitaire.
6. Présentation du service
Calendrier-Telecharger.com met gratuitement à disposition des calendriers et des documents d’organisation à consulter, télécharger, personnaliser ou imprimer.
Selon le modèle, les fichiers peuvent être proposés aux formats :
- PDF ;
- JPG ;
- Word ;
- Excel ;
- PowerPoint.
Le téléchargement des modèles gratuits ne nécessite actuellement ni création de compte, ni abonnement, ni paiement.
Les services proposés peuvent évoluer. En cas d’ajout d’un service payant, de vente de fichiers, de collecte de dons ou d’affichage publicitaire, les documents juridiques du site seront mis à jour en conséquence.
7. Création des calendriers
Les modèles de calendriers proposés sur le site sont créés par Bahla Youssef.
Certains éléments visuels utilisés dans les articles ou les illustrations peuvent provenir de plateformes telles que :
- Pexels ;
- Pixabay ;
- Unsplash.
Ces ressources sont utilisées dans le respect des conditions et licences applicables au moment de leur téléchargement.
Certaines illustrations peuvent également être générées à l’aide de services d’intelligence artificielle utilisés dans le cadre d’un abonnement accordant des droits d’utilisation commerciale.
Les photographies, marques, logos et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments suivants sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle :
- les modèles de calendriers ;
- les textes ;
- les illustrations originales ;
- les éléments graphiques ;
- la structure des pages ;
- le logo du site ;
- les fichiers proposés au téléchargement ;
- la présentation générale du site.
La mise à disposition gratuite d’un fichier ne signifie pas qu’il appartient au domaine public.
L’utilisateur peut télécharger et imprimer les modèles pour un usage :
- personnel ;
- familial ;
- scolaire ;
- associatif ;
- administratif ;
- professionnel interne.
Les écoles et associations peuvent imprimer plusieurs copies pour leurs propres activités non commerciales.
Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de :
- vendre un modèle du site ;
- revendre une version modifiée ;
- republier un fichier sur un autre site ;
- proposer les fichiers sur une plateforme de téléchargement ;
- redistribuer directement les fichiers à grande échelle ;
- intégrer les modèles à une offre commerciale ;
- copier les textes ou créations pour les présenter comme ses propres travaux ;
- supprimer une mention de propriété ou un élément d’identification.
Il est toutefois permis de partager un lien menant vers la page du modèle sur Calendrier-Telecharger.com.
9. Exactitude des calendriers
Une attention particulière est accordée à la vérification :
- des jours et des dates ;
- du nombre de jours de chaque mois ;
- des jours fériés ;
- des numéros de semaine ;
- des informations propres à chaque pays.
Malgré ces vérifications, une erreur de saisie, de calcul, de traduction ou de mise à jour peut exceptionnellement se produire.
Certains jours fériés ou événements peuvent varier selon :
- le pays ;
- la région ;
- la province ;
- le canton ;
- la réglementation locale ;
- les décisions des autorités compétentes.
Les dates de certaines fêtes religieuses peuvent également être confirmées ou modifiées par les autorités concernées.
Avant d’utiliser une date pour une démarche officielle, un déplacement, une échéance professionnelle ou une décision importante, le visiteur doit la vérifier auprès d’une source officielle.
Toute erreur peut être signalée à l’adresse :
10. Outils de personnalisation
Certains outils du site permettent de créer un calendrier à partir d’une photographie ou d’informations ajoutées par l’utilisateur.
Les photographies utilisées dans ces outils sont traitées localement dans le navigateur de l’utilisateur. Elles ne sont pas volontairement envoyées ni stockées sur le serveur de Calendrier-Telecharger.com.
L’utilisateur reste responsable des images qu’il utilise et doit s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires, notamment concernant :
- les droits d’auteur ;
- le droit à l’image ;
- la vie privée ;
- les droits des personnes représentées.
11. Responsabilité
Calendrier-Telecharger.com s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
L’éditeur ne peut toutefois garantir :
- une disponibilité permanente et sans interruption ;
- l’absence absolue d’erreurs ;
- la compatibilité de tous les fichiers avec chaque logiciel ou appareil ;
- un résultat d’impression identique sur toutes les imprimantes ;
- le maintien permanent de tous les liens externes ;
- l’absence de modification d’une information officielle après sa publication.
Le site peut être temporairement interrompu pour une opération de maintenance, une mise à jour, un incident technique ou une raison indépendante de la volonté de l’éditeur.
L’utilisateur reste responsable :
- du choix du fichier téléchargé ;
- de la vérification de l’année et du pays ;
- des modifications apportées au document ;
- de la configuration de son imprimante ;
- de la sauvegarde de ses fichiers ;
- de l’utilisation faite des calendriers.
12. Téléchargement et sécurité
Les fichiers proposés sont préparés afin de pouvoir être consultés, modifiés ou imprimés avec des logiciels courants.
L’utilisateur est néanmoins invité à :
- maintenir son système et ses logiciels à jour ;
- vérifier l’extension du fichier téléchargé ;
- utiliser un logiciel de sécurité approprié ;
- conserver une copie de sauvegarde de ses documents ;
- contrôler l’aperçu avant l’impression.
Aucun système informatique ne permet de garantir une sécurité absolue.
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers :
- des organismes publics ;
- des sources officielles ;
- des sites de documentation ;
- des services techniques ;
- des plateformes de photographies ;
- d’autres ressources utiles.
Calendrier-Telecharger.com ne contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites.
L’existence d’un lien externe ne signifie pas que l’éditeur approuve l’ensemble du contenu ou des services proposés par le site concerné.
Chaque site tiers reste responsable de ses propres contenus, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
14. Données personnelles
Calendrier-Telecharger.com ne propose actuellement :
- aucun compte utilisateur ;
- aucune newsletter ;
- aucun espace de commentaire ;
- aucun formulaire de contact ;
- aucun paiement en ligne.
Des données techniques peuvent toutefois être traitées lors de la navigation, notamment par le serveur, Google Analytics ou Cloudflare.
Le visiteur peut également choisir d’envoyer un courrier électronique à l’éditeur depuis son propre service de messagerie.
Pour connaître les données susceptibles d’être traitées, leurs finalités et les moyens d’exercer vos droits, consultez :
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique de cookies.
15. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du choix du visiteur, des traceurs de mesure d’audience.
Les cookies non indispensables ne doivent être activés qu’après le recueil du consentement lorsqu’un tel consentement est requis.
Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Les informations détaillées sont présentées dans la Politique de cookies.
16. Signalement d’un contenu
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site :
- porte atteinte à ses droits ;
- utilise une photographie sans autorisation ;
- comporte une information incorrecte ;
- reproduit une création protégée ;
- présente un lien défectueux ;
- contient une erreur dans un calendrier ;
peut envoyer une demande à :
La demande doit identifier précisément :
- la page concernée ;
- le contenu contesté ;
- le motif du signalement ;
- les éléments permettant de vérifier la demande.
L’éditeur examinera le signalement et prendra les mesures appropriées lorsque celui-ci est suffisamment précis et justifié.
17. Droit applicable
Le site est édité et administré depuis le Maroc.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient s’appliquer en fonction du pays de résidence de l’utilisateur.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
18. Modification des mentions légales
Les présentes mentions peuvent être modifiées notamment en cas :
- d’évolution du site ;
- de changement d’hébergeur ;
- d’ajout d’un service ;
- d’activation de publicités ;
- de création d’une activité enregistrée ;
- de modification des coordonnées de l’éditeur ;
- d’évolution des pratiques relatives aux données personnelles.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
19. Contact
Pour toute question concernant le site, les calendriers, les droits d’utilisation ou les présentes mentions légales :
E-mail : [email protected]